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Le blog de l'association "SOS TER de la Bresse"

Les nouveaux horaires cadencés améliorent le service aux usagers, selon la SNCF, mais pas partout. Sur la ligne TER de la Bresse, le Conseil régional de Bourgogne a supprimé un tiers des trains circulant entre Seurre et Bourg, ou il les a remplacés très partiellement par des autocars. Bénéficiant de l'appui des acteurs socio-économiques et des élus bressans, les usagers ont créé un collectif en février 2011. La même année, en octobre, ils se sont constitués en Association.

Texte du mémorandum adressé au Président du Conseil Régional, à la SNCF et à RFF, le 10 avril 2013

 

ASSOCIATION SOS TER DE LA BRESSE

 

association loi 1901 déclarée n° W714000803 le 13/10/2011

siège social : mairie de Louhans-Chateaurenaud (71500)

adresse postale : chez Hubert Rebmeister

115, rue de Chardenoux

71500 Bruailles

 

Courriel : sos.ter.bresse@gmail.com

Blog : sos.ter.bresse.over-blog.com

 

 

 

 

M É M O R A N D U M

 Version mise à jour le 3 avril 2013

 

L'Association a expliqué sa démarche dans l'article du 22 avril 2013 

Celui-ci sera suivi de présentations des chapitres du mémorandum. 


 

 

 

 


Une réunion a été organisée par le Conseil Régional de Bourgogne le 3 décembre 2012 à Louhans, en présence de représentants de la SNCF, d'élus et de représentants de l'association « SOS TER de la Bresse ».

 

Un 
comité
 de
 ligne 
de 
l'étoile 
de 
Dijon 
a eu 
lieu
 le 
11 
mars 
2013
 à
 18 
h
 30
 à Dijon
.


 

Le présent memorandum a pour objet de récapituler les demandes et les propositions de SOS TER de la Bresse et de rappeler les positions exprimées par les représentants du Conseil Régional et de la SNCF lors de la réunion du 3 décembre et du comité de ligne du 11 mars.

 

 

1. Demandes concernant la desserte TER de la ligne de la Bresse (Dijon – Bourg-en-Bresse) 

  • Rétablissement d'un niveau de desserte équivalent à celui en vigueur avant le 11 décembre 2011

La ligne de la Bresse a fait l’objet depuis le 11 décembre 2011 d’une baisse importante de l'offre, aussi bien en termes quantitatifs avec la réduction d'un tiers des trains et leur remplacement très partiel par des autocars mal adaptés, qu’en termes qualitatifs avec la détérioration des correspondances à Dijon et à Bourg-en-Bresse.

 

Malgré tout, on observe une quasi stabilité de la fréquentation en 2012 (d’après les chiffres de trafic TER Bourgogne), et surtout un report de nombreux usagers vers les gares de Chalon-sur-Saône, Dole, ou encore Tournus, pour bénéficier de correspondances commodes vers Paris ou Lyon, ou pour profiter d’un meilleur choix d’horaires pour se rendre à Dijon ou Bourg-en-Bresse. C’est l'indice d’une augmentation de la demande, conformément à la tendance observée sur le long terme, et d’un potentiel de trafic qui échappe largement aux gares bressanes.

 

Le développement d'un service public de transport ferroviaire est un enjeu important pour la Bresse, notamment dans un contexte de renchérissement des carburants et de paupérisation, qui incite d'ores et déjà un nombre croissant d'habitants à diminuer l'usage de la voiture individuelle, voire à l'abandonner. C’est également un enjeu majeur des politiques publiques locales et nationales, qui s’orientent vers une offre de transport plus durable.

 

SOS TER de la Bresse demande en conséquence que les ressources nécessaires soient dégagées prioritairement pour le financement de ce service public dont l'utilité économique, sociale et environnementale est universellement reconnue.

   

  • Amélioration des correspondances à Dijon (vers Paris) et à Bourg-en-Bresse (vers Lyon et Genève)

Des correspondances faciles à Dijon et à Bourg sont indispensables pour rendre plus attractives les gares bressanes, et répondre aux besoins de mobilité d'une part croissante de la population. Elles garantissent, par des mesures immédiates et peu coûteuses, un désenclavement du territoire. Or, la mise en place des nouveaux horaires au 11 décembre 2011 s'est traduite par une nette détérioration de ces correspondances.

 

Lors de la réunion du 3 décembre 2012, la SNCF s'était engagée à améliorer ces correspondances, et à faire part des résultats obtenus lors d’un comité de ligne de l'étoile de Dijon prévu au printemps 2013.

 

Au comité de ligne du 11 mars 2013, les représentants du CRB et de la SNCF ont signalé une modification d'horaire dans ce sens à compter du 8 décembre 2013 : le décalage de 5 minutes du TER Dijon 18 h 39 – Bourg-en-Bresse 20 h 21. En partant à 18 h 44, ce TER sera alors en correspondance avec le TGV en provenance de Dijon et arrivant à Dijon à 18 h 34, avec le battement de 10 minutes qui a toujours été annoncé comme minimum.

 

SOS TER de la Bresse a répondu que cette modification réduit de 5 minutes le battement actuel de 10 minutes à Bourg-en-Bresse pour assurer la correspondance avec le TER Rhône-Alpes à destination de Lyon-Part-Dieu, départ à 20 h 31.

 

La SNCF a assuré que ce battement de 5 minutes suffirait à continuer d'assurer pleinement cette correspondance dans une gare plus petite comme Bourg-en-Bresse.

 

D'autre part, l'affirmation contenue dans une lettre en date du 7 février 2013 du Vice-Président Pinaud, et reprise lors du comité de ligne du 11 mars, selon laquelle « trois des quatre allers-retours ferroviaires entre la Bresse et Dijon offriront de bonnes correspondances de et vers Paris » est doublement inexacte : 

  • d'une part parce qu'il y a 6 allers-retours TER entre la Bresse et Dijon (dont 2 par cars entre Louhans et Seurre) et non 4. Il n'y a aucune raison de considérer que les trajets mixtes car-train ne devraient pas bénéficier de bonnes correspondances à Dijon au même titre que les trajets purement ferroviaires.
  • d'autre part, parce que, si 3 correspondances correctes sont effectivement assurées à Dijon dans le sens Bresse vers Paris, il n'y en a actuellement qu'une en provenance de Paris (ce nombre ne serait porté qu'à deux par le décalage de 5 minutes du TER de 18 h 39) 
SOS TER de la Bresse demande donc à la SNCF :

 

  1. de confirmer par écrit son engagement pris lors du comité de ligne du 11 mars que le décalage de 5 minutes du TER de 18 h 39 à Dijon ne compromettra pas la correspondance pleine et entière avec le TER de 20 h 31 à Bourg-en-Bresse à destination de Lyon-Part-Dieu, notamment en termes de délivrance de billets assurant la correspondance. 
  2. de faire de nouvelles propositions d'améliorations des correspondances à Dijon pour l'ensemble des TER en provenance et en direction de la Bresse, y compris les trajets mixtes car/train, tout en veillant à ne pas compromettre les correspondances à Bourg-en-Bresse en provenance et en direction de Lyon et Genève
  3.  de faire des propositions d'amélioration des correspondances non seulement à Dijon, mais aussi à Bourg-en-Bresse (en provenance et à destination de Lyon et Genève) comme cela avait été acté le 3 décembreSOS TER de la Bresse demande au Conseil Régional de veiller auprès de la SNCF à l'avancement de ces travaux.
  •   Maintien du guichet de Louhans, avec la durée d’ouverture actuelle

Le guichet de Louhans est l'unique guichet SNCF de la Bresse bourguignonne. La possibilité d'achat de billets sur des bornes automatiques ou par Internet ne saurait justifier l'abandon d'une présence physique au guichet des gares. En effet, une part non négligeable de la population n'a pas accès à Internet et/ou ne maîtrise pas le maniement des automates et/ou ne dispose pas de carte bancaire. D'autre part, le guichetier de la SNCF accède à des informations et à des opérations qui ne sont pas disponibles en ligne ou sur automate, particulièrement pour les trajets complexes ou les déplacements professionnels.

 

L'existence d'un guichet en Bresse bourguignonne ouvert à des horaires non inférieurs aux horaires actuels constitue donc un élément important du service public ferroviaire en zone rurale.

 

Lors de la réunion du 3 décembre 2012, la SNCF s'était engagé sur ce maintien en 2013, mais n'avait pris aucun engagement pour 2014.

 

Aucune avancée n'a été effectuée lors du comité de ligne du 11 mars.

 

SOS TER de la Bresse demande à la SNCF :

  1. de s'engager sur la pérennité du guichet de Louhans avec la durée d’ouverture actuelle ;
  2. d'améliorer la disponibilité effective de ce guichet en pourvoyant au remplacement systématique du personnel malade ou affecté temporairement à d'autres gares (ce qui n'est pas toujours le cas actuellement) 

SOS TER de la Bresse demande au Conseil Régional, en tant qu'Autorité Organisatrice des Transports,de veiller auprès de la SNCF et/ou de ses filiales à la réalisation de ces objectifs, et de conclure tous accords contractuels pouvant y contribuer.

  

  • Fourniture de services de remplacement des trains supprimés pour travaux et information du public

Les usagers ont besoin de services de remplacement des trains de la mi-journée dont la suppression est prévue pour un total de 18 semaines en 2013, ainsi que d'une communication efficace à ce sujet dans les médias locaux.

 

La SNCF s'est engagée sur ces points lors de la réunion du 3 décembre.

 

Il a été indiqué lors du comité de ligne du 11 mars que des taxis à la demande (TAD) avec réservation la veille avaient été mis en place. En revanche aucune information satisfaisante n'est faite sur ce système, si bien qu'il est en fait quasiment inconnu de la population.

 

En effet, la seule information disponible est le tableau des travaux sur le site Internet de TER-SNCF, et son affichage en A4 dans les gares. Ce tableau est déficient sur le plan de la communication, il utilise le sigle TAD sans le décrypter, et ne donne pas d'explication pédagogique du système.


Il n'a pas été fait de promotion dans les médias locaux (presse locale, Radio-Bresse) contrairement aux engagements pris lors de la réunion avec le Conseil Régional et la SNCF le 3 décembre à Louhans.

 

Lors du comité de ligne du 11 mars, la SNCF a annoncé qu'elle allait désormais écrire « taxi à la demande » en toutes lettres, mais s'est déchargée sur SOS TER de la Bresse pour la campagne de communication et d'explication dans les médias locaux ! Ceci ne figure pas dans l'objet statutaire de SOS TER de la Bresse.


Le site voyages.sncf.com indique toujours, malgré les réclamations faites auprès de la Direction régionale de la SNCF, la desserte par un autocar et non par un TAD entre Louhans et Seurre à la mi-journée. 

 

SOS TER de la Bresse demande à la SNCF de prendre en charge, comme elle s'y était engagée le 3 décembre 2012, une campagne d'information et d'explication sur les taxis à la demande dans les médias locaux.

 

SOS TER de la Bresse a par ailleurs rappelé à Réseau Ferré de France (RFF) lors du comité de ligne du 11 mars que sa lettre en date du 8 novembre 2012, demandant la nature des travaux, est restée sans réponse.


Enfin, SOS TER de la Bresse regrette que la maintenance courante prévue en 2015 se fasse une nouvelle fois de jour sur la ligne de la Bresse par délestage de la ligne PLM.

  •   Rétablissement du comité de ligne de la Bresse

Le comité de ligne de la Bresse ne s'est plus réuni depuis le 28 mars 2011 (à Louhans-Chateaurenaud).

 

Lors de la réunion du 3 décembre, les représentants du Conseil Régional ont indiqué que le comité de ligne de l'étoile de Dijon, ayant lieu à Dijon, a été désigné comme devant s'occuper des questions liées aux TER de la Bresse.

 

Or, si le comité de ligne de l'étoile de Dijon paraît bien adapté pour la desserte périurbaine entre Dijon et Seurre, il n'en va pas de même pour les déplacements au-delà de Seurre sur une ligne qui doit être vue comme un itinéraire traversant, reliant la Bresse à Dijon et Bourg et ouvrant vers d'autres destinations depuis ces gares.

 

De plus, le lieu (Dijon) et les horaires (fin d'après-midi) ne permettent pas aux usagers, aux élus et aux autres acteurs intéressés de s'y rendre aisément (et certainement pas en train, qui n'assure pas le retour à l'heure de la fin de la réunion).

 

Enfin, il est apparu clairement qu'une durée de deux heures pour traiter 4 lignes ne permettait pas d'assurer les échanges approfondis avec les usagers qui sont pourtant un des objets des comités de lignes. Ceci d'autant plus que seuls les usagers de deux lignes (Dijon Is-sur-Tille et Dijon-Bourg) se sont exprimés le 11 mars.

 

SOS TER de la Bresse demande donc le rétablissement d'un comité de ligne régulier consacré spécifiquement à la ligne de la Bresse et se tenant en Bresse.

 


 

2. Propositions concernant le développement de la ligne de la Bresse et des transports publics territoriaux

 
Ces propositions sont formulées par SOS TER de la Bresse dans une perspective d'aménagement du territoire de la Bresse bourguignonne.
Ces propositions concernent à notre sens doublement la Région :

  1. en sa qualité d'Autorité Organisatrice des Transports
  2. par sa compétence en aménagement du territoire (à laquelle le Président Patriat avait affirmé son attachement lors de sa venue à Louhans le 24 juin 2011 à la rencontre du collectif des usagers).
  • La ligne de la Bresse comme atout de désenclavement du territoire

La Bresse bénéficie, avec la ligne ferroviaire moderne et performante qui traverse son territoire, d'un atout majeur pour assurer son désenclavement : 

  1. vers le nord de son territoire (notamment en direction de Paris et des pays du Rhin)
  2. comme vers le sud (en direction de Lyon et au-delà, de l'Italie, ainsi que de Genève).

Lors du comité de ligne du 11 mars, SOS TER de la Bresse a critiqué la formulation du diaporama projeté par le Conseil régional et la SNCF, qui se réfère à la ligne de la Bresse comme « axe Dijon-Saint-Amour » et non « Dijon-Bourg-en-Bresse ». Cette présentation tronquée n'est peut-être pas sans lien avec le traitement de la ligne de la Bresse dans le comité de ligne de l'étoile de Dijon (cf. ci-dessus).

 

SOS TER de la Bresse a été surprise de la réponse du Conseil Régional, selon qui la compétence de la Région s'arrêterait effectivement à St-Amour. Un tel désintérêt est-il généralisable à la desserte PLM au-delà de Mâcon vers Lyon et au-delà de Sens vers Paris ?


La réalité géographique de la Bresse bourguignonne est d'être en relation forte avec les territoires voisins (dont la Bresse savoyarde), et la ligne de la Bresse, itinéraire traversant, est un atout essentiel pour assurer les communications avec les territoires situés au nord et au sud.

 
L'importance de cet atout pour le territoire bressan est accentuée par la perspective du renchérissement des carburants, et du rééquilibrage des modes de transport au bénéfice du ferroviaire qui ne peut manquer d'en résulter.

 

Diverses actions sont proposées par SOS TER de la Bresse pour mettre en œuvre cet atout : 

  • Exploiter la ligne de la Bresse pour améliorer la liaison Dijon-Genève

Un gain de temps de près de deux heures peut être attendu par rapport au trajet actuel par Lyon (jusqu'à 5 heures).

 

Elle serait utile à tous ceux qui se rendent en Haute-Savoie et à Genève, et à la population suisse, nombreuse en Bresse.

 

Elle permettrait aussi d'assurer un accès rapide à l'aéroport international de Genève depuis Dijon et l'ensemble des localités desservies.

 

La mise en œuvre de ce projet ne nécessiterait aucun investissement en infrastructures.

 

La SNCF, qui a la responsabilité des trains internationaux, s'était engagée lors de la réunion du 3 décembre à mettre ce projet à l'étude.

 

Le comité de ligne du 11 mars a mis en évidence que rien n'avait été fait en ce sens.

 

SOS TER de la Bresse demande à la SNCF de mettre ce projet à l'étude très rapidement et d'émettre un avis circonstancié.

 

SOS TER de la Bresse demande au Conseil Régional de se saisir également de ce projet, au titre de sa compétence en aménagement du territoire, d'autant plus qu'impliquant le site de Dijon, ce projet dépasse le seul cadre de l'aménagement du territoire bressan.

 

  • Créer des liaisons directes entre Paris et Lyon par la ligne de la Bresse.

 

Une liaison ferroviaire directe entre Paris et Lyon par Louhans et Bourg-en-Bresse permettrait d'assurer un désenclavement efficace de la Bresse, en complément des correspondances qui doivent être assurées à Dijon et à Bourg-en-Bresse.

 

Dans le cas où une telle liaison serait réalisée par des TER, elle constituerait une variante à la liaison actuelle entre Paris-Bercy et Lyon par Chalon et Mâcon (ligne dite PLM). Ces TER connaissent un succès certain auprès d'une clientèle voyageant en cabotage entre les villes desservies, et/ou recherchant une tarification plus modique que celle des TGV.

 

Mais il ne faut pas négliger d'autres pistes, comme la mise en place de trains Intercités (dont l'État est Autorité Organisatrice).

 

La mise en œuvre de ce projet ne nécessiterait aucun investissement en infrastructures.

 

Ce projet n'a pas été évoqué lors de la réunion du 3 décembre. SOS TER de la Bresse avait projeté d'en parler lors du comité de ligne du 11 mars, mais elle n'en a pas eu le temps.

 

SOS TER de la Bresse demande au Conseil Régional, au titre de sa compétence en aménagement du territoire, mais aussi en tant qu'Autorité Organisatrice des Transports, de mettre dès maintenant ce projet à l'étude en liaison avec la SNCF.

 

  • Mettre à l'étude la remise en service du tronçon ferroviaire entre Saint-Jean-de-Losne et Villers-les-Pots

 

Ce tronçon d'environ 15 km apparaît comme le chaînon manquant d'un itinéraire Rhin-Rhône permettant de soulager la ligne PLM de Dijon à Lyon, pour le service voyageurs comme pour le fret.

 

Sa remise en service serait également complémentaire, au sud, du projet de Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise (CFAL), permettant notamment la liaison de Dijon, Seurre, Dole, Louhans, … avec l'aéroport international de Saint-Exupéry comme avec l'Italie.

 

Enfin, ce projet est de nature à contribuer au soulagement attendu des nœuds ferroviaires de Dijon et Lyon.

 

Ce tronçon est actuellement désaffecté, mais l'emprise existe. Sa remise en service (après mise aux normes) et son interconnexion avec la LGV récemment mise en service vers Besançon et Belfort constitue un investissement mineur pour des bénéfices attendus considérables. Il doit être mis en comparaison avec le projet de branche Sud de la LGV Rhin-Rhône.

 

Interrogée sur ce point par SOS TER de la Bresse lors de la réunion du 3 décembre, la Région Bourgogne a répondu que ce projet n'était pas dans ses priorités. Elle a réitéré cette position lors du comité de ligne du 11 mars.

 

SOS TER de la Bresse demande au Conseil Régional de se saisir de ce projet d'aménagement du territoire dont l'enjeu dépasse d'ailleurs largement le seul cadre du territoire bressan.

  • Harmoniser les transports collectifs en Bresse à l'échelle des bassins de déplacement

L'offre de transports collectifs en Bresse bourguignonne (trains, cars, transports à la demande, etc.) est gérée par plusieurs Autorités Organisatrices (Région, Département, communautés de communes) et n'est pas coordonnée de façon satisfaisante.

 

Les principales améliorations souhaitables sont :  

  1. harmonisation des horaires des lignes régulières pour assurer des correspondances satisfaisantes
  2. développement des transports à la demande en coordination avec les lignes régulières
  3. harmonisation de la billettique
  4. campagnes de promotion communes

Interrogés sur ce point par SOS TER de la Bresse lors de la réunion du 3 décembre, les représentants du Conseil Régional ont répondu que celui-ci mettait actuellement en œuvre, dans le cadre de la Conférence Régionale des AOT, une plateforme multimodale d'information sur les transports (MOBIGO). La même position a été réaffirmée le 11 mars.

 
SOS TER de la Bresse demande à la Région et la SNCF de soutenir les initiatives qui pourraient être prises en Bresse dès 2013 sur les thèmes énoncés ci-dessus.